En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Les Sens du Web - Association de type Loi 1901
Identification R.N.A. : W641005329
Parution JO : 1319 du 23/06/2012
Département (Région) : Pyrénées-Atlantiques (Aquitaine)
Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Bayonne.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la sous-préfecture de Bayonne. LES SENS DU WEB.
SIRET : 849 585 054 00018
D-U-N-S : 272433738
NAF : 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
APE : 6201Z - Programmation informatique
Déclaration N° D61010603443
Objet : apporter une aide dans la création, la gestion et le développement de sites web ; créer des évènements autour des thèmes de l’internet et des logiciels informatiques ainsi que proposer des formations sur l’ensemble des nouvelles technologies numériques.
Siège social : Avenue Jean ROSTAND, 64100 Bayonne.
Date de la déclaration : 15 juin 2012 modifiée
CNIL : Dispense n° 8 - Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006
10 Juin 2010 - Thème(s) : Association
JORF n°0155 du 7 juillet 2010 page texte n° 76
NOR: CNIA1000008X
Directeur de publication : Emmanuel GOUJU
Membres fondateurs :
Emmanuel GOUJU
Claire GOUJU-BIDAUD
Patricia KEMPF
Hébergement - Nom de domaine : OVH France - AFNIC
Le nom de domaine "sensduweb.fr" est la propriété de l'association "Les Sens Du Web"
CMS : Système de gestion de contenu en PHP orienté objet open source - Projet étudiants MIT en partie - Modifié par l'association.
Rappel :
Le RGPD est disponible en ligne.
Le bandeau d'information des cookies est facultatif : https://www.cnil.fr/fr/cookies-comment-mettre-mon-site-web-en-conformite
Les termes « données à caractère personnel», « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Le site web dénommé « https://sensduweb.fr » constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière utiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du présent site web implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (CGU) ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Le présent site web est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://sensduweb.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Le présent site est dispensé du bandeau concernant les cookies car il ne pratique pas le « retarging publicitaire ». Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : L'association Les Sens du Web, représenté par Emmanuel GOUJU, son représentant légal.
L'association Les Sens du Web s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses visiteurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le visiteur. Pour autant, l'association reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et partenaires à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Notre hébergeur (OVH) collecte les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant la durée légale pour mise à disposition des autorités civiles et pénales françaises et europénennes.
- Adresse IP
- Matériel et navigateur utilisés
- Pages visitées
Les "cookies" peuvent être bloqués sur votre navigateur sous un "poste de travail" ou votre téléphone mobile (Cf. google)